Mentions légales

DEFINITIONS

Client : Toute personne professionnelle ou physique qui, selon les articles 1123 et suivants du Code civil, est en mesure de visiter le site soumis aux présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Prestations et Services : Le site www.loladelalande.com offre aux clients :

Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, comprenant notamment des textes, des images et des vidéos.

Informations clients : Désignées ci-après sous le terme « Informations », ces données englobent toutes les informations personnelles pouvant être détenues par Lola Delalande dans le cadre de la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné ci-dessus.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont utilisés conformément à la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MEDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.loladelalande.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lola Delalande

Identification professionnelle : SIRET n° 919 326 108 00017 

Adresse : 6 bis Avenue Louis Barthou Rennes 35000, France

Responsable de la publication (personne physique) : Lola Delalande – Mail contact@loladelande.com

Créateur du site : Robert Glaz – robert.glaz@outlook.com

Hébergeur du site : Ce site web est hébergé par o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : +33 4 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site internet : www.o2switch.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site est une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales en vigueur. Le client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, à des fins personnelles, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

L’utilisation du site www.loladelalande.com entraîne une acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou à des compléments à tout moment, et les utilisateurs du site www.loladelalande.com sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site web www.loladelalande.com est régulièrement mis à jour par Lola Delalande, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Il est cependant recommandé à l’utilisateur de s’y référer fréquemment pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Bien que le site soit normalement accessible en permanence, Lola Delalande se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des dates et heures d’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site web www.loladelalande.com a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Lola Delalande. Bien que Lola Delalande s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible sur le site, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de sa propre initiative ou provenant de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site www.loladelalande.com sont données à titre indicatif et sont sujettes à des changements. De plus, les renseignements présents sur le site www.loladelalande.com ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet décline toute responsabilité quant aux dommages matériels pouvant découler de l’utilisation de ses services. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, exempt de virus, et doté d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Le site www.loladelalande.com est hébergé par un prestataire établi sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif poursuivi est d’assurer une prestation présentant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’hébergement, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance technique ou en cas de trafic considéré comme anormal généré par les Prestations et Services.

Ni Lola Delalande ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et téléphonique, notamment en cas d’encombrement du réseau entravant l’accès au serveur.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Lola Delalande exerce en qualité d’éditeur du site et assume la responsabilité de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle diffuse.

Lola Delalande décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs et indirects susceptibles d’affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.loladelalande.com, que cela résulte de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, Lola Delalande ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou d’une opportunité, découlant de l’utilisation du site www.loladelalande.com.

Des espaces interactifs, notamment les commentaires dans la section blog, sont mis à la disposition des utilisateurs. Lola Delalande se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces en violation de la législation applicable en France, en particulier en matière de protection des données. Dans ce contexte, Lola Delalande se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Lola Delalande est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, comprenant notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, et produits numériques, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est formellement prohibée, sauf autorisation écrite préalable de Lola Delalande.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les renseignements personnels recueillis lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, Lola Delalande est identifiée comme la personne responsable du traitement de ces données. En tant que représentante légale du site www.loladelalande.com, Lola Delalande assume cette responsabilité.

En qualité de responsable du traitement des données collectées, Lola Delalande s’engage à respecter rigoureusement les dispositions légales en vigueur. Il incombe particulièrement à Lola Delalande de définir les objectifs de ses procédures de traitement des données, de fournir une information complète à ses prospects et clients dès l’obtention de leurs consentements, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site www.loladelalande.com effectue le traitement de données personnelles, Lola Delalande met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Lola Delalande pourrait traiter tout ou partie des informations suivantes :

1. Pour faciliter la navigation sur le site et gérer ainsi que tracer les prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
2. Dans le but de prévenir et de lutter contre la fraude informatique, telle que le spamming ou le hacking : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (crypté).
3. Pour améliorer l’expérience de navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
4. À des fins d’enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.loladelalande.com : adresse e-mail.
5. Pour conduire des campagnes de communication (SMS, courrier électronique) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Il est important de noter que Lola Delalande n’exploite pas commercialement vos données personnelles, les utilisant uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

En accord avec la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.loladelalande.com bénéficient des droits suivants :

1. Le droit d’accéder à leurs données personnelles (article 15 du RGPD) et de les rectifier (article 16 du RGPD), de les mettre à jour, de les compléter, de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
2. Le droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c du RGPD).
3. Le droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (article 18 du RGPD).
4. Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles (article 21 du RGPD).
5. Le droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
6. Le droit de définir le sort de leurs données après leur décès et de choisir à qui Lola Delalande devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

En cas de décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions spécifiques de sa part, Lola Delalande s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un utilisateur souhaite connaître l’utilisation qui est faite de ses données personnelles par Lola Delalande, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Lola Delalande par écrit à l’adresse suivante : 6 bis Avenue Louis Barthou – 35000 Rennes

Dans ce cas, l’utilisateur doit spécifier les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Lola Delalande, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site www.loladelalande.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

7.4 NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lola Delalande s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, Lola Delalande conserve le droit de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, pourvu qu’ils offrent les garanties nécessaires conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Lola Delalande s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des informations, notamment en veillant à ce qu’elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. En cas d’incident ayant un impact sur l’intégrité ou la confidentialité des informations du client et porté à la connaissance de Lola Delalande, celle-ci s’engage à informer rapidement le client et à lui communiquer les mesures correctives prises. Il est important de noter que Lola Delalande ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales du site www.loladelalande.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les objectifs définis dans la présente politique.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts déployés, il est impossible d’assurer une sécurité absolue pour les méthodes de transmission sur Internet et de stockage électronique. Nous ne pouvons donc garantir une protection totale. En cas de découverte d’une faille de sécurité, nous nous engageons à informer promptement les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos protocoles de notification d’incidents respectent nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous efforçons d’informer de manière exhaustive nos clients sur tous les aspects liés à la sécurité de leur compte, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.loladelalande.com ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable de l’utilisateur.

9. SÉCURITÉ

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site www.loladelalande.com utilise des réseaux sécurisés dotés de dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement, et des mots de passe.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, Lola Delalande met en place toutes les mesures raisonnables nécessaires pour les préserver contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction.

10. LIENS HYPERTEXTES ET « COOKIES »

Le site www.loladelalande.com peut comporter plusieurs liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites, ces liens étant établis avec l’autorisation de Lola Delalande. Cependant, Lola Delalande n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site www.loladelalande.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie, fichier de petite taille, ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies selon les étapes suivantes :

• Sous Internet Explorer : Ouvrir l’onglet Outil (représenté par un pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur OK.
• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décocher pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.

Les articles du site peuvent intégrer du contenu provenant d’autres sites (vidéos, des plans, des images, des articles, des redirections, etc.). Le contenu intégré depuis ces sites externes se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait directement sur ces sites sources.

Il est important de noter que ces sites externes peuvent collecter des données, utiliser des cookies, incorporer des outils de suivi tiers et suivre les interactions avec ces contenus intégrés si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.loladelalande.com est soumis au droit français.

Sauf en cas d’interdiction légale, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.